Système d'Information national sur les impacts des entreprises

Par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l'Etat s'est doté d'une Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Elle prend la forme d'une feuille de route détaillant les orientations
et objectifs (budgets carbone quadri-annuels) français selon 6 grands
secteurs :

• Transports
• Bâtiments (résidentiels et tertiaires)
• Agriculture
• Industrie manufacturière et Construction
• Energie
• Traitement des déchets

Elle indique les objectifs et points de passage nécessaires au respect des engagements nationaux en matière de réduction du gaz à effet de serre, soit -55% par rapport aux niveaux de 1990 en 2030 (Fit For 55 de l’UE) et une neutralité carbone en 2050 (Green Deal de l’UE).

La SNBC ne fournit cependant pas de jalons à l’échelle des branches d’activités selon la Nomenclature des Activitités (NACE) et il est ainsi peu évident pour une entreprise de définir un objectif compatible avec cette feuille de route.

Un travail de déclinaison de la SNBC à l’échelle des branches d’activité a donc été initié, afin de fournir à chaque entreprise une trajectoire attendue de l’intensité carbone de son activité (production). Cette information vient ainsi compléter les valeurs comparatives déjà existantes permettant de situer l’entreprise par rapport à sa branche.

Cette nouvelle fiche méthodologique présente ainsi la méthode et les hypothèses d'obtention de ces données.

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