Système d'Information national sur les impacts des entreprises

Politique de confidentialité de La Société Nouvelle

Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site lasocietenouvelle.org.

Cette politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou lorsque vous publiez l'empreinte sociétale d'une entreprise sur notre site Internet, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Collecte des données personnelles

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• Votre nom et prénom
• Votre adresse e-mail
• Le sujet de votre demande
• Le contenu de votre message

Lorsque vous souhaitez publier votre empreinte sociétale, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• Votre nom et prénom
• Votre adresse e-mail
• Le numéro de SIREN

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.

Les données relatives à la publication de l'empreinte sociétale de l'entreprise (nom, prénom, adresse mail) restent confidentielles. Elles sont nécessaires pour assurer le suivi des demandes et des interlocuteurs réalisant les demandes.

Nous ne divulguons aucunes données personnelles à des tiers sans votre consentement.

Les données rendues publiques se limitent au numéro siren et aux informations relatives aux indicateurs publiés (valeur, incertitude et informations complémentaires saisies).

Ces données sont publiées sous licence ouverte. A ce titre, La Société Nouvelle ne pourra être tenu responsable d'un préjudice financier, commercial ou d'une autre nature - tels que perte de notoriété, revenus, activités, clientèle - causé directement ou indirectement, par l'exploitation des résultats publiés par l'Utilisateur sein de la base de données SINESE (Base de données ouverte regroupant les empreintes sociétales des entreprises françaises).

Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande ou pour fournir le service demandé, et nous les supprimons en toute sécurité lorsque nous n'avons plus besoin de les conserver.

Les données concernant la publication de l'empreinte sociétale de l'entreprise peuvent être conservées indéfiniment sauf si vous nous demandez de les supprimer.

Sécurité des données personnelles

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de limitation, de vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer ces droits ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la collecte, le traitement ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : support@lasocietenouvelle.org