Système d'Information national sur les impacts des entreprises
Foire Aux Questions
Si vous avez des questions sur nos missions ou nos services, notre FAQ peut vous aider. Nous avons recensé les questions les plus fréquentes et leurs réponses pour vous offrir une assistance rapide. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire de contact.
Le panel d'indicateurs actuel a été constitué par nos soins. La création d'un comité de gouvernance est souhaitée pour 2024 avec différents acteurs de l'économie et du développement durable. Il sera en charge du choix des indicateurs et de la méthodologie associée pour la mesure des impacts directs.
La méthodologie vise à rendre compte des impacts d'un euro de production vendue en s'appuyant sur une traçabilité des flux financiers. La production est décomposée en valeur ajoutée nette, consommations intermédiaires et consommations de capital fixe (dotations aux amortissements sur immobilisations).
Les impacts des consommations sont obtenus à partir des empreintes de la production des fournisseurs et les impacts de la valeur ajoutée nette correspondent aux impacts directs de l'entreprise sur son périmètre opérationnel.
Pour son application, l'outil reprend donc les écritures comptables pour récupérer les mouvements financiers nécessaires (production, consommations, etc.), récupère les empreintes de la production des fournisseurs (disponibles au sein de notre base de données ouverte) via leur numéro siren et permet l'évaluation et la déclaration des impacts directs, pour in fine produire les indicateurs de l'Empreinte Sociétale.
La mesure de l'empreinte de votre production est 100% gratuite. Seule la publication (volontaire) de votre empreinte au sein de la base de données ouverte sera sousmise à un coût de formalité administrative à partir du 1er janvier 2024.
La publication correspond à la mise à jour des valeurs concernant votre unité légale au sein de la base de données ouverte. La tarification vise à s'appliquer à partir du 1er janvier 2024. Les tarifs actuellement envisagés sont :
- 50 € pour les sociétés
- 25 € pour les sociétés unipersonnelles (EURL, etc.)
- 10 € pour les autres structures (associations, etc.)
Ces coûts permettront d'assurer la maintenance et l'administration de la base de données ouverte et de l'API et les travaux statistiques nécessaires à l'amélioration des données.
Ce mode de financement nous permet de garantir un accès libre aux données et à l'outil de mesure de l'application Metriz.
Le projet n'a pas été initié dans un but lucratif. Notre première volonté est de déployer au maximum l'information au sujet des impacts socioenvironnementaux des entreprises, et de céder ce rôle aux pouvoirs publics.
L'accès libre à nos outils et à nos travaux est un engagement inflexible : la base de données est et restera ouverte, l'outil est restera libre et open source. La pérennité de la structure vise à être assurer par la mise en place des frais de publication. La Société Nouvelle bénéficie actuellement de revenus issus via des contrats de partenariats avec des cabinets comptables, pour la mise en place du service pour leurs clients.
Une fois publiées, vos données sont parfaitement modifiables. Il vous suffit de prendre contact avec nous, via le formulaire de contact ici ou par mail via l'adresse : admin@lasocietenouvelle.org
Il convient de mesurer votre Empreinte Sociétale annuellement, en fin d'exercice fiscal dès la finalisation de votre Fichier d'Ecritures Comptables (FEC). Chaque année, vous pourrez ainsi observer l'évolution de votre performance dans le temps et vous comparer aux trajectoires cibles définies par les objectifs nationaux.
Les valeurs comparatives à l'échelle des divisions économiques fournissent un bon élément de contexte mais des écarts peuvent subsister en raison de la diversité des activités au sein des branches. Il est convient donc d'apprécier les résultats en prenant en compte la réalité de l'entreprise et de ses activités.
Une entreprise peut être performante vis-à-vis de ses activités et se situer au-dessus de la moyenne de sa brance. La pertinence et la granularité des valeurs comparatives s'améliorera au fur et à mesure des retours statistiques obtenus.
Bien entendu, il est tout à fait possible d'exploiter ces éléments. Si votre bilan couvre les postes 1 à 13 (postes liés au périmètre de la production) vous pouvez directement publier l'intensité de votre production en divisant le volume des émissions par celui de votre chiffre d'affaires, et avec l'incertitude associée à la mesure des émissions.
Si votre bilan ne porte que sur les scopes 1 et 2, vous pouvez reprendre le volume des émissions directes (scope 1) pour la déclaration des impacts directs (Etape 4 du processus de mesure de l'empreinte sociétale via Metriz)
Le terme “Open Source” désigne un logiciel ou programme informatique où le code source est ouvert au public, peut-être modifié et redistribué par n'importe qui.C'est le cas de notre application web METRIZ distribué sous licence CeCILL.
L' "Open Data" défini des données publiquement accessibles, qui peuvent être librement exploitées et réutilisées ; par exemple pour la création d'applications, l'amélioration des produits et services.
C'est le cas des données publiées au sein de notre base de données ouverte et des données statistiques que nous produisons.
Metriz est une Application Web qui s'exécute en local, coté utilisateur (dans votre navigateur), autrement dit, aucune donnée traitée par nos serveurs. C'est d'ailleurs pourquoi vous devez enregistrer votre session pour ne pas perdre l'avancement de la mesure.
En complément, aucune donnée n'est collectée. Les seules requêtes émises par l'application sont celles permettant de récupérer les données des fournisseurs et les données statistiques.
Pour une totale transparence sur le traitement des données, le code source est public.
Le Code Source est disponible sur le répertoire Github, vous pouvez y accéder via le lien suivant : répertoire GitHub.
Les valeurs par défaut sont produites à partir des empreintes macroéconomiques des divisions économiques françaises et des retours statistiques microéconomiques obtenus.
Les données par défaut correspondent aux données proposées lorsque l'empreinte sociétale d'une entreprise n'est pas publiée. Elles permettent d'estimer les impacts indirects associés à une dépense en s'appuyant sur les caractéristiques connues du fournisseur tel que sa division économique ou sa localisation.
Pour en savoir plus, au sujet des méthodes de calcul consultez la documentation
Un taux d'incertitude apparaît lorsque certaines données ne proviennent pas d'une valeur publiée. Pour en savoir plus, au sujet des incertitudes consultez la documentation
Intégrer ce service pour vos clients permet de :
- De sensibiliser et de mobiliser vos clients sur les enjeux sociaux et environnementaux ;
- De confirmer la maîtrise des impacts et d'anticiper les transformations à mener ;
- De valoriser leur performance extra-financière auprès des acteurs de leur marché ;
Oui, il est tout à fait possible d'utiliser notre application web dans le cadre de vos activités commerciales. L'application est distribuée sous licence libre : elle vous confère une liberté d'exploitation, y compris à des fins commerciales.
Vous êtes également libre de copier, modifier et redistribuer l'application web, sous condition de préserver la licence associée (licence CeCILL 2.0).
Si besoin, nous établissons des partenariats vous permettant de disposer d'une version adaptée à vos besoins (charte graphique, lecture de fichiers spécifiques, etc.) et de vous fournir une assistance technique vis-à-vis de son utilisation.
Actuellement, La Société Nouvelle ne propose pas de formation sur la RSE. Nous vous conseillons de vous rapprocher des formations de L'ENOES
Oui, vous pouvez directement intégrer le calcul au sein de vos produits.La méthodologie et l'API sont publiques. N'hésitez pas à nous contacter pour faciliter au mieux l'intégration.
À la fin de la mesure de l'empreinte sociétale, vous pouvez télécharger pour chaque indicateur :
- Une plaquette récapitulative des résultats (PDF) ;
- Un rapport détaillant les résultats (PDF) ;
- Les données (EXCEL) ;
Les graphiques disponibles au sein de l'interface d'affichage des résultats sont également téléchargeables au format image pour constituer vous même vos propres livrables. N'hésitez pas à nous faire part de vos livrables pour que nous puissions améliorer les exports disponibles.
Oui, l'application est accessible librement.Vous pouvez également télécharger les fichiers démo suivants pour parcourir les différentes étapes : TODO
Enfin, un guide d'utilisation est disponible au sein du centre de ressources :https://docs.lasocietenouvelle.org
Un taux d'incertitude apparaît lorsque certaines données ne proviennent pas d'une valeur publiée. Pour en savoir plus, au sujet des incertitudes consultez la documentation