Système d'Information national sur les impacts des entreprises
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Les indicateurs de l'Empreinte Sociétale
Qu'est-ce que l'empreinte sociétale ?
L'empreinte sociétale est un panel d'indicateurs exprimant les impacts sociaux et environnementaux de la production vendue d'une entreprise sur 12 dimensions sociales et environnementales.
Quels sont les indicateurs utilisés au sein de l'empreinte sociétale ?
L'empreinte sociétale se compose de 12 indicateurs, dont 6 socio-économiques et 6 environnementaux. (Accessibles ici) Ils ont été choisis au regard de leur importance pour une société soutenable, de leur pertinence pour l'entreprise et de leur utilité pour le consommateur final. Chaque indicateur est mis en lien avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l'ONU.
Le panel d'indicateurs actuel a été constitué par nos soins. La création d'un comité de gouvernance est souhaitée pour 2024 avec différents acteurs de l'économie et du développement durable. Il sera en charge du choix des indicateurs et de la méthodologie associée pour la mesure des impacts directs.
Quelle est la méthodologie de mesure des indicateurs ?
La méthodologie vise à rendre compte des impacts d'un euro de production vendue en s'appuyant sur une traçabilité des flux financiers. La production est décomposée en valeur ajoutée nette, consommations intermédiaires et consommations de capital fixe (dotations aux amortissements sur immobilisations).
Les impacts des consommations sont obtenus à partir des empreintes de la production des fournisseurs et les impacts de la valeur ajoutée nette correspondent aux impacts directs de l'entreprise sur son périmètre opérationnel.
Pour son application, l'outil reprend donc les écritures comptables pour récupérer les mouvements financiers nécessaires (production, consommations, etc.), récupère les empreintes de la production des fournisseurs (disponibles au sein de notre base de données ouverte) via leur numéro siren et permet l'évaluation et la déclaration des impacts directs, pour in fine produire les indicateurs de l'Empreinte Sociétale.
À quoi correspond l'incertitude ?
Un taux d'incertitude apparaît lorsque certaines données ne proviennent pas d'une valeur publiée. Pour en savoir plus, au sujet des incertitudes consultez la documentation
Mesure de l'Empreinte Sociétale
Pourquoi mesurer l'empreinte sociétale de ses activités ?
L'Empreinte Sociétale traduit la capacité de l'entreprise à produire de la valeur, des biens/services, en limitant ses impacts négatifs ou en maximisant ses impacts positifs. Sur chacune des dimensions mesurées, elle permet de comprendre l'origine de ses impacts, de se situer par rapport à sa branche et d'aligner sa trajectoire avec les objectifs nationaux à atteindre. Elle constitue ainsi un outil de suivi, de pilotage et de valorisation de sa performance extra-financière.
La mesure de l'empreinte sociétale est-elle payante ?
La mesure de l'empreinte de votre production est gratuite. Seule la publication (volontaire) de votre empreinte au sein de la base de données ouverte sera sousmise à un coût de formalité administrative.
Des frais peuvent s'appliquer si vous faites appel à un tiers (cabinet d'expertise comptables, etc.) pour effectuer la mesure.
Si vous faites directement appel à nous, nous appliquons un forfait de 500 € pour la production des indicateurs et une présentation des résultats obtenus.
Quand mesurer mon empreinte et à quelle fréquence ?
Il convient de mesurer votre Empreinte Sociétale annuellement, en fin d'exercice fiscal dès la finalisation de votre Fichier d'Ecritures Comptables (FEC). Chaque année, vous pourrez ainsi observer l'évolution de votre performance dans le temps et vous comparer aux trajectoires cibles définies par les objectifs nationaux.
J'ai réalisé un bilan carbone, puis-je utiliser les résultats ?
Bien entendu, il est tout à fait possible d'exploiter ces éléments. Si votre bilan couvre les postes 1 à 13 (postes liés au périmètre de la production) vous pouvez directement publier l'intensité de votre production en divisant le volume des émissions par celui de votre chiffre d'affaires, et avec l'incertitude associée à la mesure des émissions.
Si votre bilan ne porte que sur les scopes 1 et 2, vous pouvez reprendre le volume des émissions directes (scope 1) pour la déclaration des impacts directs (Etape 4 du processus de mesure de l'empreinte sociétale via Metriz)
Publication de l'Empreinte Sociétale
Pourquoi publier votre empreinte sociale ?
La publication de votre empreinte sociale vous permet de faire preuve de transparence sur l'empreinte de vos activités. Elle confirme votre engagement pour la construction d'une économie durable, justifie que vous agissez à la hauteur des objectifs et permet aux acteurs de votre marché de vous identifier parmi les entreprises porteuses de la transition. Auprès de vos clients, elle leur permet d'estimer leurs impacts amont en travaillant avec vous ; et renforce ainsi vos relations commerciales avec eux.
Quels sont les tarifs lorsque l'on publie notre empreinte sociétale ?
La publication correspond à la mise à jour des valeurs concernant votre unité légale au sein de la base de données ouverte. La tarification vise à s'appliquer à partir du 1er janvier 2024. Les tarifs actuellement envisagés sont :
- 50 € pour les sociétés
- 25 € pour les sociétés unipersonnelles (EURL, etc.)
- 10 € pour les autres structures (associations, etc.)
Pourquoi appliquons-nous des frais de publication ?
Les frais de publication permettent d'assurer la maintenance et l'administration de la base de données ouverte et de l'API et les travaux statistiques nécessaires à l'amélioration des données.
Ce mode de financement nous permet de garantir un accès libre aux données et à l'outil de mesure de l'application Metriz.
Puis-je modifier les informations une fois publiées ?
Une fois publiées, vos données sont modifiables sans frais. Il vous suffit de prendre contact avec nous, via le formulaire de contact ou par mail à l'adresse admin@lasocietenouvelle.org
Licences et propriétés intellectuelles
Qu'est-ce que l'Open Source ?
Le terme “Open Source” désigne un logiciel ou programme informatique où le code source est ouvert au public, peut-être modifié et redistribué par n'importe qui.C'est le cas de notre application web METRIZ distribué sous licence CeCILL.
Qu'est-ce que l'Open Data ?
L' "Open Data" défini des données publiquement accessibles, qui peuvent être librement exploitées et réutilisées ; par exemple pour la création d'applications, l'amélioration des produits et services.
C'est le cas des données publiées au sein de notre base de données ouverte et des données statistiques que nous produisons.
Répertoire SINESE
Qu'est-ce que les valeurs par défaut ?
Les données par défaut correspondent aux données proposées lorsque l'empreinte sociétale d'une entreprise n'est pas publiée. Elles permettent d'estimer les impacts indirects associés à une dépense en s'appuyant sur les caractéristiques connues du fournisseur tel que sa division économique ou sa localisation.
Les valeurs par défaut sont produites à partir des empreintes macroéconomiques des divisions économiques françaises et des retours statistiques microéconomiques obtenus.
Pour en savoir plus, au sujet des méthodes de calcul consultez la documentation