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Contribution aux Acteurs d'Intérêt social

  • Code : SOC
  • Description : Part de la valeur produite par des structures de l'ESS ou des entreprises à mission
  • Unité par défaut : En % de la valeur

IMPACT DIRECT

Grandeur mesurée : Valeur nette créée par des acteurs d’intérêt social (en euros)

L’impact direct à l’échelle d’une unité légale est nul ou équivalent à la valeur ajoutée nette en fonction de la définition ou non d’un intérêt social.

Critères :

  • Structure de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire)
  • Agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale)
  • Entreprise à mission / Raison d’être inscrite dans les statuts de l’entreprise

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?
Qu’est-ce que l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » ?
Que sont les sociétés à mission ?

La valeur ajoutée nette correspond à la valeur ajoutée hors dotations aux amortissements.

Note : L'impact direct est associé à la valeur ajoutée nette de l'entreprise. Pour la valeur produite, la mesure est complétée par les impacts indirects liés aux consommations et aux amortissements, obtenus à partir des données des entreprises sollicitées

DONNEES PAR DEFAUT

Les données macroéconomiques disponibles se limitent à la valeur ajoutée des structures de l’ESS, obtenue à partir des publications de ESS France (Observatoire National de l’ESS).

La valeur par défaut des unités légales s’appuie sur la variable relative à l’Economie Sociale et Solidaire au sein du répertoire SIRENE, pour la valeur ajoutée nette, et sur la valeur par défaut à l’échelle nationale pour les consommations domestiques. La contribution relative aux importations est considérée comme nulle. Les taux de valeur ajoutée, de consommation et d’importation sont obtenus à partir des agrégats de la comptabilité nationale de la branche économique au sein de laquelle se situe l’unité légale (activité principale).

Dès son apparition au sein du répertoire SIRENE, la qualité "Société à Mission" sera intégrée dans la valeur par defaut fournie pour l'unité légale.

L’intervalle de confiance se situe entre 50 et 100 % et dépend fortement du taux de valeur ajoutée de l'entreprise. Pour une unité légale non reconnue, l’intervalle de confiance est de 500%.

Données ESS France :
L'ESS en chiffres

POUR ALLER PLUS LOIN

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
Redéfinir la raison d'être des entreprises

ESS France (Chambre française de l’ESS)
ESS France (site web)

Conseil National des Chambres Régionales de l’ESS
CNCRESS (site web)

SUIVI MACRO-ECONOMIQUE

situation 2013

5.3

%

objectif 2021

6.9

%

objectif 2030

25.0

%

graph

Objectif : Contribution > 75.0 % d’ici 2030

L’objectif est fixé par La Société Nouvelle. Il est défini pour inciter à la définition de la raison d’être des entreprises. En complément, sur le périmètre spécifique de l’ESS, l’objectif visé est de 10.0 % d’ici 2030.